titulaire

Art. 1er. - Une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est créée au sein de l'établissement public administratif Météo-France, et

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international, délégation aux relations internationales et à la coopération

membres de la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

au titre de l'article 2 du décret no 78-67 du

représentant du ministère chargé des universités

sergent. Médaille militaire du 3 février 1966

à compter de la date de leur réception

Au grade de chevalier

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

PRISONNIERS DU VIET-MINH

bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'éducation nationale

Suppléant

président national de l'Association française de lutte contre la mucoviscidose ; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 1994, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

adjudant-chef ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR